Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 11 août 2025
La présente politique de remboursement décrit les conditions dans lesquelles des remboursements peuvent être accordés pour les services et abonnements proposés par Canalithore. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document avant de procéder à tout achat.
1. Champ d'Application
Cette politique s'applique à tous les achats effectués sur notre plateforme, y compris :
- Les abonnements mensuels ou annuels aux fonctionnalités de la plateforme
- L'accès aux cours individuels ou aux parcours de formation
- Les forfaits d'accès premium ou tout autre service numérique payant proposé par Canalithore
Elle ne s'applique pas aux services gratuits, aux essais offerts sans frais, ni aux contenus accessibles sans paiement préalable.
2. Période de Rétractation
Nous offrons une période de satisfaction à compter de la date d'achat, durant laquelle vous pouvez demander un remboursement complet, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.
2.1 Durée de la Période
La période de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de votre achat. Toute demande formulée au-delà de ce délai sera soumise à une évaluation au cas par cas selon les critères définis dans la section 4.
2.2 Conditions d'Éligibilité pendant la Période
Pour être éligible à un remboursement complet dans le cadre de la période de rétractation, les conditions suivantes doivent être respectées :
- La demande doit être soumise dans les 14 jours suivant la date d'achat
- Le contenu acheté ne doit pas avoir été consommé à plus de 20 % (pour les cours ou formations)
- Le compte doit être en règle et ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une résiliation pour violation des conditions d'utilisation
- Il ne doit pas s'agir d'un deuxième remboursement ou plus sur le même type de produit dans une période de 12 mois
3. Remboursements Non Éligibles
Les cas suivants ne donnent pas droit à un remboursement, sauf disposition contraire expressément mentionnée :
- Les demandes effectuées après l'expiration du délai de 14 jours, sauf cas exceptionnels visés à la section 4
- Les achats de contenus téléchargeables dont le téléchargement a été effectué
- Les abonnements dont plus d'un cycle de facturation a été entamé sans demande préalable
- Les promotions ou offres spéciales explicitement indiquées comme non remboursables au moment de l'achat
- Les frais de traitement ou de service non liés à l'accès au contenu pédagogique
- Les achats réalisés par l'intermédiaire de plateformes tierces ou de revendeurs partenaires (les politiques de ces tiers s'appliquent alors)
4. Demandes Exceptionnelles Hors Délai
Dans certaines circonstances particulières, une demande de remboursement soumise après la période habituelle peut être examinée. Ces situations incluent notamment :
- Un défaut technique grave rendant le service inaccessible de manière prolongée, imputable à Canalithore et non résolu dans un délai raisonnable
- Une erreur de facturation ou une double facturation avérée
- Une circonstance exceptionnelle et documentée empêchant l'utilisation du service (par exemple, une hospitalisation prolongée)
Ces demandes sont examinées individuellement par notre équipe et ne garantissent pas un remboursement automatique. Une décision motivée sera communiquée dans un délai raisonnable.
5. Procédure de Demande de Remboursement
5.1 Comment Soumettre une Demande
Pour initier une demande de remboursement, vous devez contacter notre service client par l'un des moyens suivants :
- Email : info@canalithore.com
- Téléphone : +33 9 86 06 68 96
- Adresse postale : 150 Bd des Jardiniers, 06200 Nice, France
5.2 Informations à Fournir
Votre demande doit inclure les éléments suivants pour être traitée dans les meilleurs délais :
- Votre nom complet et l'adresse e-mail associée à votre compte
- Le numéro de commande ou de transaction
- La date d'achat
- Le motif de votre demande de remboursement
- Tout élément justificatif pertinent (captures d'écran, confirmation de paiement, etc.) le cas échéant
5.3 Délai de Traitement
Une fois votre demande reçue et validée, nous nous engageons à traiter votre dossier dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de remboursement accordé, le virement est effectué vers le moyen de paiement original utilisé lors de l'achat. Le délai d'apparition sur votre relevé peut varier selon votre établissement bancaire ou votre prestataire de paiement, généralement entre 5 et 10 jours ouvrés supplémentaires.
6. Modalités de Remboursement
Les remboursements sont systématiquement effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial. Nous ne procédons pas à des remboursements en espèces, par virement bancaire vers un compte différent de celui du paiement initial, ni sous forme de bons d'achat, sauf accord explicite des deux parties.
En cas d'impossibilité technique de remboursement sur le moyen de paiement d'origine (par exemple, carte expirée), une solution alternative sera proposée après vérification de votre identité.
7. Résiliation et Impact sur l'Accès
Lorsqu'un remboursement est accordé, l'accès aux contenus ou services concernés est révoqué à compter de la confirmation du remboursement. Tout contenu téléchargé dans le cadre du service remboursé doit être supprimé conformément à nos conditions d'utilisation. La résiliation du service suite à un remboursement n'affecte pas les autres services actifs sur votre compte, sauf indication contraire.
8. Abonnements Récurrents
8.1 Annulation avant Renouvellement
Si vous souhaitez éviter un renouvellement automatique, vous devez annuler votre abonnement avant la date de renouvellement prévue. L'annulation d'un abonnement empêche les prélèvements futurs mais ne génère pas automatiquement un remboursement pour la période en cours.
8.2 Remboursement Prorata Temporis
Les remboursements au prorata pour les abonnements annuels non entamés peuvent être envisagés dans certains cas exceptionnels documentés. Les abonnements mensuels ne font généralement pas l'objet d'un remboursement partiel pour la période restante une fois le cycle de facturation enclenché, sauf erreur technique ou facturation abusive de notre part.
9. Litiges et Résolution
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre demande de remboursement, vous pouvez escalader votre réclamation en adressant un courrier détaillé à notre adresse postale ou en répondant à l'e-mail de réponse reçu, en indiquant clairement votre désaccord et les éléments complémentaires que vous souhaitez faire valoir.
Nous nous engageons à traiter toute réclamation escaladée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant sa réception. Notre objectif est de parvenir à une résolution amiable dans le respect des deux parties.
10. Modifications de la Politique
Canalithore se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document. Pour les achats effectués avant une modification, la politique en vigueur au moment de l'achat s'applique.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de remboursement, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : info@canalithore.com
- Par téléphone : +33 9 86 06 68 96
- Par courrier : Canalithore, 150 Bd des Jardiniers, 06200 Nice, France
Notre équipe s'efforce de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et demeure disponible pour vous accompagner dans la résolution de tout problème lié à votre achat.