Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2 mai 2025

Bienvenue sur Canalithore. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à notre plateforme ni utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant tout ou partie de nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que notre Politique de Confidentialité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Canalithore.

Si vous utilisez nos services au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation et que celle-ci accepte également les présentes conditions.

2. Description des Services

Canalithore est une plateforme d'apprentissage en ligne proposant des cours, des ressources pédagogiques, des évaluations et d'autres contenus éducatifs. Nos services sont accessibles via internet depuis n'importe quel pays, sans restriction géographique de principe.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis, sans engagement de responsabilité envers vous ou un tiers.

3. Éligibilité et Création de Compte

3.1 Conditions d'Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimum requis par les lois applicables dans votre pays de résidence ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ;
• Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une résiliation de compte sur notre plateforme.

3.2 Responsabilité du Compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.

Canalithore ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos informations de connexion.

4. Utilisation Acceptable

4.1 Utilisations Autorisées

Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous êtes autorisé à :

• Accéder aux cours et contenus auxquels vous êtes inscrit ;
• Télécharger les ressources expressément mises à disposition pour un usage hors connexion ;
• Participer aux discussions, forums et activités communautaires de la plateforme ;
• Partager vos certificats et attestations obtenus via notre plateforme.

4.2 Utilisations Interdites

Il vous est strictement interdit de :

• Reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers ou permettre l'accès simultané par plusieurs utilisateurs sur un même compte ;
• Utiliser des robots, scrapers, scripts automatisés ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme ou collecter des données ;
• Perturber, compromettre ou tenter de pirater la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme ;
• Publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• Contourner les mesures de protection technique mises en place sur la plateforme ;
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
• Utiliser nos services à des fins frauduleuses ou illicites.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu de la Plateforme

L'ensemble des contenus disponibles sur Canalithore, notamment les cours, vidéos, textes, images, graphiques, logos, logiciels et interfaces, sont la propriété exclusive de Canalithore ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droit de propriété sur ces contenus. L'accès à nos services vous confère uniquement une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable pour un usage personnel et non commercial.

5.2 Contenu Utilisateur

En soumettant du contenu sur notre plateforme (commentaires, travaux, publications, etc.), vous accordez à Canalithore une licence mondiale, non exclusive, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration de nos services.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que celui-ci ne viole pas les droits de tiers.

6. Paiements et Remboursements

6.1 Tarification

Les tarifs de nos cours et abonnements sont indiqués sur la plateforme au moment de l'achat. Canalithore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les achats déjà effectués.

6.2 Politique de Remboursement

Notre politique de remboursement est détaillée sur la page dédiée de notre plateforme. En règle générale, des remboursements peuvent être accordés dans un délai déterminé suivant l'achat, sous réserve que le contenu du cours n'ait pas été substantiellement consulté. Certains produits ou promotions peuvent être soumis à des conditions de remboursement spécifiques.

6.3 Taxes et Frais

Vous êtes seul responsable de toutes taxes, droits ou frais applicables à vos achats selon les lois en vigueur dans votre pays de résidence.

7. Confidentialité et Protection des Données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.

8. Disponibilité des Services

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité de nos services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Des interruptions de service peuvent survenir notamment en raison de :

• Opérations de maintenance planifiées ou d'urgence ;
• Défaillances techniques indépendantes de notre volonté ;
• Attaques informatiques ou incidents de sécurité ;
• Cas de force majeure.

Canalithore ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou de leurs conséquences.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Canalithore et ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne pourront être tenus responsables de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif ;
• Toute perte de données, de revenus, de bénéfices ou d'opportunités commerciales ;
• Tout préjudice résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services ;
• Tout contenu ou comportement de tiers sur la plateforme.

La responsabilité totale de Canalithore envers vous, pour quelque motif que ce soit, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé pour les services concernés au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

10. Exclusion de Garanties

Nos services sont fournis en l'état et selon disponibilité, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Canalithore ne garantit pas :

• Que les services répondront à vos besoins ou attentes spécifiques ;
• Que les résultats obtenus à l'issue des formations seront conformes à vos objectifs professionnels ou personnels ;
• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tous les contenus pédagogiques ;
• Que la plateforme sera exempte de virus ou d'autres éléments nuisibles.

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Canalithore n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers s'effectue à vos propres risques.

12. Résiliation et Suspension de Compte

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre service client ou via les paramètres de votre compte. La résiliation met fin à votre accès aux services, sous réserve des droits acquis applicables.

12.2 Résiliation par Canalithore

Canalithore se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions d'Utilisation ;
• Comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à la plateforme ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Demande d'autorités compétentes ou obligation légale.

12.3 Effets de la Résiliation

À la suite de la résiliation de votre compte, votre droit d'accès aux services prend fin immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation continueront de s'appliquer, notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et aux exclusions de garanties.

13. Modifications des Conditions

Canalithore se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur la plateforme avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après la notification de modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos services et résilier votre compte.

14. Dispositions Générales

14.1 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Canalithore concernant l'utilisation de nos services et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

14.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter au mieux les intentions initiales des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14.3 Non-Renonciation

Le fait pour Canalithore de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

14.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Canalithore. Canalithore peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :